Gestion des risques au sein des sites industriels multiexploitants

La situation classique où un seul exploitant gère l’ensemble d’un site industriel n’est plus systématiquement la règle. En effet, depuis une dizaine d’années, les mutations économiques ont conduit à l’apparition (voire à l’accélération) de nouvelles pratiques au niveau industriel : cession d’activités exercées sur un même site à différentes entreprises, elles-mêmes amenées à faire des cessions, acquisitions ou extensions ultérieures sur ces sites, externalisation de fonctions ou d’activités hors du cœur de métier (traitement des effluents et des déchets, fourniture de fluides et d’énergie…), création ex nihilo de plates-formes dédiées à un type d’industrie…
Ces pratiques engendrent ainsi la création de sites multiexploitants. Plusieurs entreprises cohabitent sur un même site, avec plus ou moins de liens entre elles. Si ces nouvelles pratiques présentent des intérêts évidents en terme d’activité économique (mutualisation de moyens et de compétences, accueil facilité de nouvelles implantations…), elles posent cependant un questionnement légitime en terme de maîtrise des risques, notamment aux interfaces des installations et des activités des différents exploitants.
Les conventions sont des contrats de droit privé dont les exigences s’appliquent entre les exploitants signataires, indépendamment du régime de classement administratif de leurs installations au titre des installations classées. Elles permettent de fixer les exigences communes en matière de sécurité ou d’environnement en ayant pour objectif la maîtrise des risques à l'échelle du site.

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